Déduction fiscale
Grâce à vos dons, LADAPT accompagne depuis plus de 90 ans nos concitoyens en situation de handicap. Vos dons sont partiellement déductibles des impôts. Cette page vous détaille vos avantages fiscaux et la procédure en vigueur depuis la mise en place du prélèvement à la source, en 2019.
Particulier
Réduction d'Impôt sur le Revenu
En faisant un don à LADAPT, vous bénéficiez d’une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.
Ainsi un don de 20 euros ne vous revient en réalité qu’à 6.80 € et un don de 50 € à 17 €.
Depuis 2019 et la réforme du prélèvement à la source, la réduction est reversée sur votre compte bancaire en deux fois au cours de l’année N, pour les dons réalisés pendant l’année N-1 : une avance de 60% en janvier et le solde de 40% en juillet.
Comment ça marche ?
Le 15 janvier de l’année N, vous recevez une avance de 60% de votre réduction d’impôt. Cette réduction se base sur vos dons effectués pendant l’année N-2.
En mai de la même année N, vous faites votre déclaration d’impôt sur les revenus N-1. Vous indiquez votre don effectué en N-1. En juillet, l’État vous reverse le solde (40% restants) de votre déduction fiscale pour l’année N-1.
Pour plus d’informations sur les réductions d’impôt dont vous pouvez bénéficier, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement.
Entreprise
Avantages fiscaux pour les entreprises
L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. (article 238 bis 1° du code général des impôts).
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